Juridique
La vie de votre société,suivie avec vos comptes.
Le juriste du cabinet réalise pour nos clients les travaux juridiques liés à la vie de leur société, en complément de leur mission comptable : approbation des comptes, création, modifications statutaires, formalités.
Travaux juridiques
- Approbation des comptesSecrétariat juridique annuel
- Création de sociétéStatuts et immatriculation
- Modifications statutairesSiège, dirigeants, capital…
- FormalitésDépôts et inscriptions au greffe
Réservés aux clients du cabinet, en complément de leur mission comptable
Travaux réalisés
Les actes et formalités
de la vie de votre société.
Ces travaux sont étroitement liés à votre comptabilité : les comptes annuels sont approuvés en assemblée, les opérations sur le capital se traduisent dans les comptes. Les confier au cabinet assure la cohérence de l’ensemble.
Approbation des comptes et secrétariat juridique annuel
Préparation des convocations, des rapports et des procès-verbaux d’assemblée, puis dépôt des comptes au greffe.
Création de société
Rédaction des statuts et formalités d’immatriculation, dans le prolongement du choix de statut étudié avec votre expert-comptable.
Modifications statutaires
Transfert de siège, changement de dirigeant, de dénomination ou d’objet social, opérations sur le capital.
Formalités et dépôts au greffe
Préparation et suivi des formalités auprès du guichet unique et du greffe, jusqu’à leur inscription.
Cessions de parts
Rédaction des actes de cession de parts sociales ou d’actions et formalités qui en découlent.
Baux et contrats
Rédaction et suivi des baux et des contrats courants liés à l’activité de votre entreprise.
Notre cadre d’intervention
Des travaux juridiques
liés à votre mission comptable.
À qui s’adressent ces travaux ?
Les travaux juridiques sont réalisés par le juriste du cabinet pour les clients dont ECP assure la mission comptable, en complément de celle-ci.
Pour un litige ou une procédure, nous vous invitons à vous rapprocher d’un avocat.
Un projet pour votre société ?
Création, modification des statuts, cession de parts : échangeons sur votre projet et sur les formalités à prévoir.